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Les principaux domaines d’intervention du Cabinet

La Cabinet de Maître Yoann DELHAYE concentre l’essentiel de son activité autour de quelques dominantes ciblées en raison de ses expériences et de sa formation.

Ces activités dominantes sont exposées dans le détail ci-dessous : n’hésitez pas à cliquer sur les domaines qui vous intéressent pour en savoir plus.

Toutefois, si vous avez une question sur un domaine non détaillé dans le cadre de cette page d’information, n’hésitez pas à prendre contact avec le Cabinet, qui pourra éventuellement vous renseigner ou vous renvoyer vers un Avocat partenaire spécialisé.

Le Cabinet de Maître Yoann DELHAYE intervient très régulièrement sur les problématiques suivantes :



Droit des Affaires


Création et démarrage de l’Entreprise

Maître Yoann DELHAYE vous accompagne pour le démarrage de votre activité indépendante.

Cela passe tout d’abord par le choix de votre structure juridique d’activité, en partenariat avec votre expert-comptable, puis par la constitution de la structure, notamment avec la rédaction des statuts, enfin l’ensemble des formalités d’immatriculation.

Afin de sécuriser vos premiers contacts avec votre clientèle, Maître DELHAYE peut vous assister dans la rédaction de vos contrats, conditions générales de vente ou d’utilisation, ainsi que les mentions légales de votre site internet, conformes avec la réglementation RGPD.

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Actions en paiement, contentieux des contrats commerciaux

L’impayé représente aujourd’hui la première cause de difficulté des entreprises. L’adoption de bons documents contractuels permet de limiter les failles dans lesquelles les débiteurs, qu’ils soient professionnels ou particuliers, pour justifier l’absence de règlement.

Si l’action est inéluctable, Maître DELHAYE vous accompagnera dans la mise en place de la procédure la plus adaptée compte tenu de votre situation, en privilégiant dans tous les cas la voie amiable, et ce quel que soit le stade d’avancement du dossier.

Maître DELHAYE vous accompagne également en cas de prestation non réalisée, ou ne correspondant pas à vos attentes.

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Baux Commerciaux

Le bail commercial est un contrat essentiel en ce qu’il protège le local qui abrite votre activité commerciale, industrielle ou artisanale.

Que ce soit lors de la conclusion, de l’exécution ou de la fin du bail commercial, le recours à l’Avocat peut s’avérer indispensable pour préserver vos droits en tant que locataire.

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Cession de parts sociales - Clause de Garantie de Passif

La cession de parts sociales est une étape incontournable de la vie d’une société, que ce soit dans l’hypothèse d’une simple réorganisation du capital que dans le cadre d’une transmission d’entreprise.

Maître DELHAYE vous accompagne tant pour la rédaction des actes de cession que lors de litiges portant sur la cession de parts.

Il vous conseille également dans la rédaction ou la mise en œuvre de clauses de garantie de passif.

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Conflits entre associés, Révocation de dirigeants

La vie d’une société peut entraîner des divergences d’opinion, qui peuvent aller jusqu’à l’apparition de véritables conflits entre les associés ou actionnaires, ou bien à l’égard des dirigeants de la société.

Maître Yoann DELHAYE vous accompagne dans toutes les phases de crise de la société et de ses acteurs, voire en amont de toute difficulté pour vous conseiller au mieux et préserver vos intérêts dans ces périodes difficiles tant sur le plan professionnel qu’humain.

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Droit Immobilier


Baux d’habitation

Les relations bailleurs – locataires peuvent rapidement devenir extrêmement compliquées du fait des enjeux importants pour chacune des parties.

La technicité et la complexification de ce contentieux, du fait des dernières réformes, doit nécessairement conduire les parties à se faire assister par un Avocat dès les premières tensions, afin de ne pas laisser la situation perdurer.

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Baux commerciaux

Pour des raisons d’optimisation patrimoniale, vous avez pu louer l’un de vos immeubles suivant le régime du bail commercial.

Ce contrat peut toutefois s’avérer dangereux tant le régime légal offre une protection accrue au locataire commercial.

N’hésitez pas à faire le point avec votre Avocat, que vous soyez en cours de conclusion du contrat, lors de son exécution ou en fin de bail.

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Contentieux relatifs aux ventes immobilières

Les ventes immobilières sont des contrats complexes au cours desquelles les obligations et les enjeux peuvent donner naissance à des contentieux importants.

Le recours à l’Avocat est primordial pour assurer la défense de vos droits lors de la vente ou de l’acquisition d’un bien immobilier, que vous soyez partie à l’acte ou professionnel de la vente immobilière.

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Droit des Contrats
et de la Consommation


Litiges à l’occasion d’un contrat de vente : Vices cachés, retard de livraison, etc.

La vente est un contrat relativement bien encadré, surtout lorsqu’il est conclu entre un professionnel et un consommateur. Pour autant, un important contentieux se développe dans le cadre de ces échanges.

Maître DELHAYE accompagne tant les professionnels que les consommateurs dans les litiges portant sur les contrats de vente ou de prestation de service, sur des hypothèses de vices cachés, de défauts de conformité ou plus généralement de difficultés dans l’exécution du contrat.

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Contentieux des retards et annulations de vols aériens

Le développement des Compagnies aériennes dites « low-coast » a multiplié les hypothèses de contentieux, les vols étant régulièrement retardés ou annulés.

La Réglementation européenne s’est saisie de la problématique et permet désormais de solliciter des indemnisations forfaitaires en cas de retard ou d’annulation de vols aériens

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Activités annexes


Formations

Votre structure souhaite bénéficier d’une formation juridique sur un thème technique déterminé ? N’hésitez pas à prendre contact avec le Cabinet de Maître Yoann DELHAYE pour échanger sur les modalités de son intervention.

Plusieurs modules de formation sont d’ores et déjà prêts, concernant le Choix de la structure juridique de l’entreprise, le Statut du conjoint du chef d’entreprise, la Limitation et la gestion des impayés, ...

Maître Yoann DELHAYE intervient régulièrement en 3ème année de Licence de Droit ainsi qu’en Classe Préparatoire à l’Examen d’Entrée à l’Ecole des Avocats, en Droit des Affaires et Droit des Contrats.

Postulation devant les juridictions civiles de Bordeaux

Votre Cabinet cherche un Avocat Postulant ou Correspondant devant les Juridictions civiles du ressort de Bordeaux, Tribunaux de Grande Instance et Cour d’appel ?

N’hésitez pas à prendre contact avec le Cabinet, qui assurera le suivi de votre procédure en votre lieu et place, avec efficacité et réactivité, le tout pour un prix maîtrisé.