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Actions en paiement, Contentieux des contrats commerciaux

Maître Yoann DELHAYE vous accompagne dans l’ensemble des litiges contractuels que vous êtes susceptibles de rencontrer au cours de votre activité, que vous subissiez ou que vous soyez à l’initiative de l’action.

Actions en paiement

Si vous êtes victime d’un impayé, le Cabinet de Maître DELHAYE vous accompagnera pour mettre en œuvre la procédure la plus adaptée compte tenu de la situation, pour que celle-ci soit la plus efficace possible, tout en rationalisant les coûts de procédure.

En règle générale, Maître DELHAYE adresse en premier lieu une mise en demeure par courrier recommandé, afin de laisser une dernière chance au débiteur de proposer un règlement dans un cadre amiable.

La mise en demeure par Avocat peut s’avérer plus efficace qu’une mise en demeure classique, car elle augure la mise en œuvre d’une procédure inéluctable si celle-ci demeure infructueuse.

Par la suite, et selon les documents du dossier, Maître DELHAYE vous orientera vers la procédure judiciaire la plus adaptée devant la juridiction compétente eu égard aux éléments dont vous disposez.

Maître DELHAYE peut également vous défendre si vous recevez une assignation à comparaître devant une juridiction quelconque de Bordeaux ou d’ailleurs, par l’un de vos partenaires commerciaux que vous n’avez pas réglé pour une raison quelconque.

Quelle que soit la procédure et son degré d’avancement, Maître DELHAYE mettra tout en œuvre pour parvenir à une solution amiable, préservant au mieux vos intérêts, afin de contourner les délais et l’aléa d’une action judiciaire.

Actions en exécution du contrat

Outre les actions en paiement, Maître DELHAYE peut également vous accompagner pour faire respecter vos droits dans le cadre d’un contrat commercial, quel qu’il soit.

Ainsi, si votre partenaire commercial n’honore pas l’un de ses engagements contractuels, ou si vous n’êtes pas satisfait de la prestation, objet du contrat, qui vous a été offerte, le Cabinet de Maître DELHAYE mettra en œuvre les procédures adéquates pour garantir au mieux la défense de vos droits.

Maître DELHAYE peut ainsi vous aider à obtenir des dommages-intérêts visant à couvrir l’ensemble des préjudices que vous pouvez avoir subi du fait de l’absence d’exécution conforme du contrat.

Cette demande indemnitaire peut également s’accompagner d’une demande de résiliation du contrat en cause.

Au contraire, le Cabinet peut vous assister pour agir en exécution forcée du contrat, avec demande le cas échéant d’une condamnation sous astreinte.

Le Cabinet peut également vous assister dans la négociation d’un contrat, ou dans la rupture de celui-ci, dans un cadre contentieux ou précontentieux.

Le Cabinet peut également vous défendre si vous êtes assigné devant une juridiction quant à l’exécution de l’un de vos contrats de vente ou de prestation de service.

En tout état de cause, Maître DELHAYE cherchera à privilégier un accord transactionnel sur la poursuite ou non du contrat, afin de vous permettre de pouvoir poursuivre votre activité sans être suspendu aux délais et à l’aléa d’une action en justice.

Première cause de difficulté des entreprises,
ne laisser pas l’impayé porter atteinte à votre entreprise !

Actions contre un débiteur placé en redressement ou en liquidation judiciaire

Dans le cas où votre partenaire commercial est placé en redressement ou en liquidation judiciaire, Maître DELHAYE peut vous assister pour faire valoir vos droits dans le cadre de cette procédure.

Il peut ainsi vous assister dans le cadre de la déclaration de votre créance auprès du mandataire ou du liquidateur judicaire, étape indispensable pour faire valoir vos droits dans une telle procédure et qui peut s’avérer délicate selon la nature de votre créance.

Maître DELHAYE pourra également servir d’intermédiaire avec l’ensemble des organes de la procédure (administrateur judiciaire, juge-commissaire), pour garantir vos droits et assurer la plus grande effectivité possible de vos droits (négociation des conditions de la poursuite des contrats, résiliation de contrats, actions en revendication, actionnement de clauses de réserves de propriété, ...).

Reprise de vos documents contractuels

Lors de l’analyse de votre dossier dans le cadre d’un contentieux, le Cabinet pourra réaliser un audit de vos documents contractuels et vous proposer d’y apporter, au besoin, quelques modifications.

L’objectif est d’éviter tout risque de contentieux futur du fait de documents non adaptés, qu’il s’agisse de devis, factures, conditions générales, etc.

Quelles que soient vos difficultés dans l’exécution d’un contrat, n’hésitez pas à prendre attache avec le Cabinet de Maître DELHAYE, qui vous apportera la réponse la plus adaptée en prenant soin à vous présenter un tarif d’honoraires des plus rationnalisés au regard de votre situation.

La relecture de vos documents contractuels par un Cabinet d’Avocat ayant une activité dominante en contentieux des affaires peut s’avérer déterminante dans la limitation des difficultés juridiques.



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